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Iniprof - Documentation légale

Conditions générales de vente de la boutique

Ces conditions s'appliquent à l'achat d'un document de la boutique d'Iniprof, sur iniprof.fr/bibliotheque. Elles complètent les CGU/CGV d'Iniprof. Pour tout ce qui touche à un achat dans la boutique, ce sont les présentes conditions qui s'appliquent. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Sommaire de cette page
  1. 01. Objet et champ
  2. 02. Le vendeur
  3. 03. Les documents
  4. 04. Commande
  5. 05. Prix et paiement
  6. 06. Livraison et accès
  7. 07. Droit de rétractation
  8. 08. Garantie légale de conformité
  9. 09. Usage et propriété intellectuelle
  10. 10. Données personnelles
  11. 11. Réclamation et médiation
  12. 12. Loi applicable
  13. 13. Modification des CGV
  14. 14. Annexe · Formulaire de rétractation
01

Objet et champ

02

Le vendeur

03

Les documents

04

Commande

05

Prix et paiement

06

Livraison et accès

07

Droit de rétractation

08

Garantie légale de conformité

09

Usage et propriété intellectuelle

10

Données personnelles

11

Réclamation et médiation

12

Loi applicable

13

Modification des CGV

A

Annexe · Formulaire de rétractation