Iniprof — Documentation légale
Mentions légales
Conformément à l'article 1-1, I de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite « SREN »), les informations suivantes vous sont communiquées en toute transparence par l'éditeur d'Iniprof.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Sommaire de cette page
- 01. Éditeur du site
- 02. Directeur de la publication
- 03. Hébergement
- 04. Contact
- 05. Propriété intellectuelle
- 06. Marques et logos
- 07. Responsabilité
- 08. Liens hypertextes
- 09. Données personnelles et cookies
- 10. Médiation de la consommation
- 11. Signalement de contenu illicite
- 12. Loi applicable et juridiction
- 13. Crédits et licences
Éditeur du site
Le site iniprof.fr et le service Iniprof sont édités par :
- Nom commercial
- MBS Média Z
- Statut juridique
- Entreprise individuelle (EI), mention « EI » accolée à la dénomination conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022
- Régime fiscal
- Micro-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Représentant légal
- Anthony Cardia, en qualité de chef d'entreprise
- SIREN
- 907 917 322
- Adresse postale
- Adresse communicable sur demande à contact@iniprof.fr
- contact@iniprof.fr
Le service Iniprof est destiné à des professionnels adultes de l'Éducation (enseignants, directeurs et directrices d'école, équipes pédagogiques) exerçant principalement dans le premier degré en France.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN et de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :
Anthony Cardia, en qualité de représentant légal de MBS Média Z.
Toute demande relative à la responsabilité éditoriale du site (contenus publiés, articles de blog, guides, ressources pédagogiques) peut être adressée à contact@iniprof.fr.
Hébergement
Le site iniprof.fr et l'application Iniprof sont hébergés en France métropolitaine, sans transfert hors Union européenne, par les prestataires suivants :
Hébergeur — o2switch SAS
- Raison sociale
- o2switch SAS
- Adresse
- 222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS
- Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone
- +33 (0)4 44 44 60 40
- Site
- o2switch.fr
Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous joindre :
- Par email : contact@iniprof.fr
- Via la page contact d'Iniprof
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, le contact dédié est également contact@iniprof.fr avec mention « RGPD » dans l'objet (voir notre politique de confidentialité).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site iniprof.fr et au sein de l'application Iniprof — notamment les textes, illustrations, graphismes, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, code source, design, charte graphique, mascotte, structure générale, et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de MBS Média Z ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MBS Média Z, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus créés par l'utilisateur
Les contenus pédagogiques que vous créez via Iniprof (programmations, séquences, séances, fiches d'exercices, cahier journal, etc.) vous appartiennent. Iniprof bénéficie d'une licence non exclusive, à titre gratuit, limitée à la durée de votre abonnement, pour les héberger, les afficher et vous permettre de les exploiter au sein du service.
Contenus publics partagés (Marketplace)
Si vous choisissez librement de publier vos contenus sur la place de marché interne d'Iniprof, vous concédez aux autres utilisateurs une licence d'usage non commerciale et limitée à un cadre pédagogique scolaire. Vous restez seul·e titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur vos œuvres et pouvez retirer vos contenus à tout moment.
Sorties produites par l'intelligence artificielle
Les contenus générés par l'IA dans le cadre du service (séances, fiches, etc.) constituent des sorties brutes. Conformément à la pratique en vigueur en 2026, ils ne bénéficient pas d'une protection automatique au titre du droit d'auteur. Iniprof vous concède toutefois un droit d'exploitation libre et non exclusif sur ces sorties dans le cadre de votre activité d'enseignant·e.
Marques et logos
La marque « Iniprof » ainsi que la mascotte associée font l'objet d'un dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans les classes 9, 35, 38, 41 et 42 de la classification de Nice. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres marques et logos cités sur le site (Mistral AI, o2switch, Stripe, Brevo, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention est purement informative et n'implique aucun lien d'affiliation.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site iniprof.fr sont fournies à titre informatif. Bien que MBS Média Z mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude, la mise à jour et la complétude des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.
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Dans le cadre du service payant Iniprof, les obligations de MBS Média Z sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Liens hypertextes
Le site iniprof.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (Eduscol, sites éducatifs partenaires, fournisseurs, etc.). MBS Média Z n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
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Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre politique de sécurité. Vous y trouverez le détail des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits prévus par le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
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L'usage des cookies et traceurs est encadré par notre bandeau de consentement conforme à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 mise à jour le 16 janvier 2026.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et un professionnel, MBS Média Z propose un dispositif de médiation de la consommation gratuit pour le consommateur.
Médiateur agréé : les coordonnées du médiateur seront mises à jour ici dès l'adhésion effective de MBS Média Z à un médiateur agréé par la CECMC, prévue avant le lancement officiel du service en septembre 2026.
Plateforme européenne RLL : la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/ (Règlement UE 524/2013).
Avant toute saisine du médiateur, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@iniprof.fr afin que nous puissions tenter de trouver ensemble une solution amiable.
Signalement de contenu illicite (LCEN art. 6-I-5 / DSA)
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 dit « Digital Services Act », vous pouvez à tout moment signaler un contenu manifestement illicite hébergé par Iniprof (place de marché, commentaires, retours utilisateurs).
Pour effectuer un signalement, transmettez-nous par email à contact@iniprof.fr les éléments suivants :
- vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- la description précise des faits litigieux et leur localisation exacte (URL) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification que cet auteur n'a pas pu être contacté.
Tout signalement abusif est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. 6-I-4 LCEN).
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes :
- Pour un consommateur : la juridiction territorialement compétente est, au choix du consommateur, le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu d'exécution du service (article R.631-3 du Code de la consommation).
- Pour un professionnel : les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
Une procédure de règlement amiable sera systématiquement privilégiée préalablement à toute saisine d'une juridiction.
Crédits et licences
Le site Iniprof s'appuie sur les ressources techniques et créatives suivantes :
- Polices typographiques : Funnel Display, Plus Jakarta Sans et Caveat, distribuées sous licence SIL Open Font License via Google Fonts ;
- Pictogrammes : Lucide Icons (licence ISC) ;
- Framework : Next.js et React (licence MIT) ;
- Mascotte : création originale, propriété de MBS Média Z ;
- Modèles d'intelligence artificielle : Mistral Large et Voxtral, propriété de Mistral AI SAS, utilisés sous accord commercial.
Les éventuelles photographies humaines apparaissant à l'avenir sur le site (témoignages bêta-testeurs) seront utilisées avec l'autorisation expresse écrite des personnes concernées, conformément à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence sur le droit à l'image.