Données des élèves : vos droits

• Votre enfant n'a pas de compte Iniprof et n'utilise jamais le service. Iniprof est l'outil de travail de son professeur.
• Les seules données possibles sont ordinaires : un prénom sur une étiquette, une liste de classe, dans les documents privés du professeur.
• Les données sensibles (santé, difficultés, comportement, famille, identifiant national élève) sont techniquement refusées par la plateforme, partout.
• Aucune donnée d'élève ne part jamais vers l'intelligence artificielle, n'est jamais publiée, jamais vendue, jamais utilisée pour entraîner un modèle.
• Tout est hébergé en France, sans transfert hors Union européenne.

Iniprof applique une « liste rouge » : certaines données, rattachées à un élève nommé, sont refusées à l'enregistrement par des filtres automatiques, sur tous les écrans :

• santé, PAI, allergies, handicap ;
• difficultés scolaires ou comportement nominatifs ;
• situation familiale, adresse et coordonnées de la famille ;
• identifiant national élève (INE) ;
• photos et enregistrements où l'enfant est reconnaissable.

Trois protections supplémentaires, toujours strictes : rien ne part vers l'IA (un prénom d'élève dans une demande de génération est refusé par le serveur), rien ne peut être publié (toute publication entre professeurs est modérée par un humain et refuse les données d'élèves) et rien ne sert à entraîner un modèle d'IA (engagement contractuel avec notre fournisseur français Mistral AI, conservation zéro activée).

Ces protections couvrent aussi les documents que le professeur importe en appui d'une génération IA : le fichier est lu dans son navigateur (il ne quitte pas son appareil), le texte extrait passe le même filtre que toute saisie avant tout envoi (liste rouge refusée, prénoms pseudonymisés en « élève A ») et ce texte n'est jamais conservéaprès la génération.

Pourquoi ce choix ? Une donnée de suivi conservée peut suivre un enfant d'année en année et lui nuire plus tard. La meilleure protection n'est pas une promesse : c'est de rendre la collecte impossible.

Refuser ne suffit pas : nous disons où l'information doit aller

Un outil qui se contente d'afficher « refusé » apprend surtout à contourner le refus. Quand une information protégée est bloquée, Iniprof nomme donc son véritable destinataire, celui qui a le pouvoir d'agir :

• La santé relève du médecin de l'éducation nationale, tenu au secret professionnel. C'est lui qui élabore le projet d'accueil individualisé (PAI) avec la famille. Lui seul détient le dossier médical de l'élève. Le directeur d'école n'y a pas accès.
• Le handicap passe par la MDPH : son équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS), que la CDAPH décide. Pour un trouble des apprentissages sans handicap reconnu, c'est le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), établi après avis du médecin de l'éducation nationale.
• Un enfant en danger se signale sans délai à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), ou au 119 en urgence. Rien de tout cela ne se règle en écrivant dans un logiciel de préparation.

Le professeur garde évidemment ce qui lui est nécessaire pour faire classe :l'aménagement s'écrit, la cause ne s'écrit pas. « Un élève bénéficie d'un PAI », « temps majoré d'un tiers », « collation à 10 h » sont acceptés. La pathologie qui les justifie, non.

Cadre vérifié : circulaire du 10 février 2021 sur le projet d'accueil individualisé pour raison de santé ; articles D351-5 et D311-13 du code de l'éducation ; article L226-2-1 du code de l'action sociale et des familles.

Une exception, assumée et encadrée : la date de naissance. Ce n'est pas une donnée sensible. L'État lui-même la retient parmi les données ordinaires du dossier scolaire d'un élève du premier degré (arrêté du 25 mai 2023 créant le traitement ONDE). Le professeur peut donc la saisir, mais seulement dans le champ prévu à cet effet de sa liste de classe et seulement pour fabriquer des supports de classe. Trois garanties l'accompagnent : elle ne part jamais vers l'intelligence artificielle, elle ne peut pas être publiée, elle est effacée automatiquement au plus tard à la fin de l'année scolaire suivante. Écrite ailleurs que dans ce champ (dans un texte libre, dans une demande à l'IA), elle est refusée comme le reste.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données de votre enfant (articles 15 à 21 du RGPD). En pratique :

1. Adressez-vous d'abord au professeur ou à la direction de l'école (le responsable de traitement) : c'est le circuit le plus rapide, l'enseignant peut modifier ou supprimer ses documents immédiatement. Réponse due sous un mois.
2. Si vous préférez, écrivez-nous directement via la page demande RGPD (sans créer de compte) ou à contact@iniprof.fr : nous relayons la demande au professeur concerné et nous l'assistons techniquement (obligation de l'article 28.3.e du RGPD).
3. En dernier recours, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr), ou le délégué à la protection des données de l'académie pour l'école publique.

• Les documents du professeur (et les prénoms qu'ils contiennent) existent tant que son compte existe ; à la suppression du compte, tout est effacé définitivement sous 30 jours (sauvegardes comprises, par rotation).
• Nous recommandons aux professeurs de supprimer en fin d'année les documents nominatifs devenus inutiles (étiquettes et listes de l'année écoulée).
• Le carnet de suivi chiffré reste sous le contrôle exclusif du professeur : la clé est la sienne. Lui seul décide si le carnet se synchronise entre ses appareils. Il peut à tout moment arrêter la synchronisation et effacer d'un geste ce qui avait été déposé, sans rien perdre sur son appareil.