Politique d'intelligence artificielle

Voici exactement ce qui se passe quand vous demandez la génération d'un contenu :

1. Vous saisissez ou dictez votre demande dans Iniprof (par exemple : « une séquence de 5 séances sur les fractions, niveau CE2, période 3 »).
2. Iniprof complète votre demande avec un contexte pédagogique : référentiel des programmes officiels (BO de l'Éducation nationale), niveau, cycle, vos préférences de format.
3. La requête est transmise via API HTTPS chiffrée à Mistral AI SAS, sur leurs serveurs européens.
4. Le modèle génère une sortie texte, qui nous est renvoyée immédiatement.
5. Iniprof structure cette sortie en document éditable et la stocke dans votre bibliothèque personnelle, sous votre seul contrôle.
6. Mistral AI conserve les requêtes pendant un délai limité aux fins de surveillance d'abus, conformément à son DPA Studio Enterprise. Les requêtes sont supprimées à l'issue de cette période.

Aucune donnée personnelle n'est volontairement transmise au modèle dans la version actuelle d'Iniprof. Tant que la fonctionnalité « Gestion classe » n'est pas activée (V2), les requêtes ne contiennent ni nom d'élève, ni INE, ni date de naissance, ni aucun autre élément nominatif d'élève.

Interdiction de saisie de données nominatives d'élèves

Cette posture de conception n'est tenable qu'à une condition : que vous, Utilisateur·rice du Service, ne saisissiez jamais dans les champs clavier, dans la dictée vocale, dans un prompt IA ou dans un document téléversé :

• les noms, prénoms, surnoms identifiants ou initiales d'élèves ;
• les INE, numéros de sécurité sociale, dates de naissance ou toute autre donnée d'identification d'élèves ;
• les données de santé d'élèves (PAI, PAP, PPS, allergies) ;
• les coordonnées des familles, photos ou enregistrements vocaux d'élèves ;
• toute donnée permettant, seule ou par recoupement, d'identifier directement ou indirectement un·e élève donné·e.

Cette interdiction figure dans nos CGU/CGV et engage votre responsabilité contractuelle. Conformément au RGPD, en saisissant de telles données, vous demeureriez seul·e responsable de traitement de ces données dans le cadre de votre mission de service public, et vous garantiriez MBS Média Z contre toute conséquence qui en découlerait.

Garde-fous techniques mis en œuvre

Iniprof s'engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible et conformément à l'état de l'art, des mesures techniques visant à prévenir la transmission accidentelle de telles données au modèle :

• avertissements visibles dans l'interface au-dessus des champs de saisie clavier et de dictée vocale ;
• détection automatique en amont des prénoms, noms et identifiants courants (filtre de motifs côté client) avec blocage ou avertissement de l'envoi ;
• filtrage symétrique sur les transcriptions vocales avant envoi au modèle Mistral ;
• journalisation anonymisée des incidents pour amélioration continue.

Ces garde-fous sont des moyens raisonnables et ne constituent pas une garantie de résultat. Aucun filtre automatique ne peut couvrir l'intégralité des cas de figure : la responsabilité finale du contenu saisi appartient toujours à l'Utilisateur·rice.

L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689, en vigueur depuis le 2 février 2025 et supervisé par la Commission européenne à partir du 3 août 2026, exige que les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA mettent en œuvre des mesures visant à garantir un « niveau suffisant de littératie en matière d'IA » parmi leur personnel et leurs utilisateurs.

Iniprof s'engage à :

• fournir un guide d'usage clair de l'IA au sein du produit (notice à l'activation, info-bulles contextuelles) ;
• publier une documentation pédagogique gratuite sur notre blog (« comment relire une séance générée », « limites pédagogiques de l'IA », « cas d'erreur fréquents ») ;
• former régulièrement son équipe interne et ses partenaires pédagogiques ;
• tenir un registre interne de ces formations.

La version actuelle d'Iniprof n'entre pas dans la classification des « systèmes d'IA à haut risque » au sens de l'Annexe III du AI Act, car elle n'effectue ni évaluation, ni classification, ni recommandation opérationnelle concernant des élèves.

Lorsque la fonctionnalité « Gestion classe et livret scolaire » sera activée (V2), certaines fonctions pourraient relever du haut risque éducatif (Annexe III §3 du AI Act). Avant toute mise en production de la V2, nous nous engageons à réaliser :

• une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conforme à l'article 35 du RGPD ;
• une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA) conforme à l'article 27 du AI Act ;
• la mise en place d'un DPO certifié dédié à l'activité éducative ;
• l'adhésion aux référentiels de la CNIL pour la gestion scolaire et au partenariat MEN-CNIL renouvelé en décembre 2025.

Cette politique s'appuie sur les textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, notamment articles 13, 22, 35.
• Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act, notamment articles 4, 27, 50, 53-55, Annexe III.
• Règlement (UE) 2023/2854 — Data Act, applicable depuis le 12 septembre 2025.
• Code of Practice transparence IA de la Commission européenne (juin 2026).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Informatique et Libertés.
• Doctrine CNIL sur l'intelligence artificielle (recommandations 2023, 2024, 2025).
• Partenariat MEN-CNIL renouvelé en décembre 2025 — référentiel EdTech.

Notre approche évolue en permanence avec la réglementation. Nous tenons un registre interne et révisons cette politique chaque année.