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Iniprof - Documentation légale

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Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Sommaire de cette page
  1. 01. Objet et champ d'application
  2. 02. Qui est responsable de quoi (RGPD)
  3. 03. Votre engagement : aucune donnée d'élève
  4. 04. Responsabilité du contenu que vous déposez
  5. 05. Garantie envers l'éditeur
  6. 06. Rôle et responsabilité de l'éditeur
  7. 07. Le système de remplacement (QR, accès, copie)
  8. 08. L'enseignant remplaçant
  9. 09. Vos propres données personnelles
  10. 10. Acceptation, durée, modifications
  11. 11. Droit applicable, signalement, contact
01

Objet et champ d'application

02

Qui est responsable de quoi (RGPD)

03

Votre engagement : aucune donnée d'élève

04

Responsabilité du contenu que vous déposez

05

Garantie envers l'éditeur

06

Rôle et responsabilité de l'éditeur

07

Le système de remplacement (QR, accès, copie)

08

L'enseignant remplaçant

09

Vos propres données personnelles

10

Acceptation, durée, modifications

11

Droit applicable, signalement, contact