Professeurs : complétez les trois champs en pointillés (à la main après impression, c'est très bien), puis distribuez en réunion de rentrée, dans le cahier de liaison ou sur l'ENT.

Pourquoi cette mention ? Les articles 13 et 14 du RGPD imposent d'informer les familles. Contexte complet : Données des élèves : vos droits.

Information aux parents d'élèves

Protection des données personnelles (règlement général sur la protection des données, articles 13 et 14)

École : - Classe de :
Professeur : - Année scolaire :

Madame, Monsieur,

Pour préparer la classe (étiquettes, listes de groupes, documents de travail), j'utilise Iniprof (iniprof.fr), un outil français d'aide à la préparation destiné aux professeurs des écoles. Dans ce cadre, des données ordinaires de votre enfant peuvent figurer dans mes documents de travail : son prénom (éventuellement son nom) et sa classe. Rien d'autre.

Ce qu'il faut savoir

  • Votre enfant n'a pas de compte : il n'utilise pas Iniprof. Seuls mes documents de préparation, privés, peuvent contenir son prénom.
  • Les données sensibles sont bloquées : la plateforme refuse techniquement d'enregistrer, pour un élève nommé, toute donnée de santé, de difficulté scolaire, de comportement, de situation familiale, l'adresse, les coordonnées de la famille ou l'identifiant national élève.
  • La date de naissance peut figurer dans ma liste de classe, pour fabriquer des supports (frise des anniversaires, pyramide des âges). Elle ne part jamais vers l'intelligence artificielle et elle est effacée au plus tard à la fin de l'année scolaire suivante.
  • Le sexe peut figurer dans ma liste, uniquement pour dessiner la pyramide des âges de la classe. Ce document ne montre que des effectifs, jamais de nom. Il est effacé en même temps que la liste.
  • Aucune donnée d'élève n'est transmise à une intelligence artificielle, n'est publiée, n'est vendue ni utilisée pour entraîner un modèle.
  • Hébergement en France (o2switch, Clermont-Ferrand), sans transfert hors Union européenne. Iniprof agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
  • Durée : ces documents de travail sont supprimés au plus tard à la fermeture de mon compte ; je supprime les documents nominatifs devenus inutiles en fin d'année scolaire.

Responsable de traitement et vos droits

Ce traitement s'inscrit dans la mission d'enseignement (école publique : responsable de traitement, le directeur académique des services de l'éducation nationale - DASEN ; école privée : le chef d'établissement). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données de votre enfant :

  • adressez-vous à moi ou à la direction de l'école (réponse sous un mois) ;
  • ou directement à l'éditeur : contact@iniprof.fr ou iniprof.fr/demande-rgpd (la demande est relayée et traitée avec son assistance) ;
  • en dernier recours : le délégué à la protection des données de l'académie (école publique) ou la CNIL (cnil.fr).

Toutes les explications détaillées (et cette mention) sont publiques : iniprof.fr/donnees-eleves.

Signature du professeur :

Mention établie le 16 juillet 2026 par Iniprof (éditeur identifié dans les mentions légales) pour ses professeurs utilisateurs, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Version en vigueur : iniprof.fr/donnees-eleves/mention-information.