Charte, attestation et contrat
La charte se signe en ligne dans ton espace ambassadeur, dès ton entrée dans le programme. Le contrat d'influence commerciale se signe au même endroit, le jour où tes avantages de l'année approchent 1 000 €. Tu reçois une copie de chacun par email. L'attestation se joint, si tu es agent public, à ta demande d'autorisation de cumul d'activités.
Charte ambassadeur Iniprof
Version 2026-11-07-v7
Entre MBS Média Z, entreprise individuelle d'Anthony Cardia, SIREN 907 917 322, éditrice du service Iniprof (ci-après « Iniprof ») et l'ambassadeur qui la signe en ligne (ci-après « l'Ambassadeur »).
1. Objet
L'Ambassadeur aide Iniprof à son rythme. Il teste les nouveautés dans sa pratique, signale les défauts et propose des idées par le support. S'il le choisit, il présente aussi Iniprof dans des contenus publiés sur ses réseaux ou son blog. Il peut enfin inviter des collègues avec son lien de parrainage.
2. Ce qui est attendu
- Aucun volume minimum : l'Ambassadeur agit quand il le souhaite.
- Publier n'est jamais une obligation. Aucun avis favorable n'est exigé. Aucun avis client n'est récompensé.
- L'activité s'exerce en dehors du temps de service, sans aucun moyen de l'école ni de l'administration.
- Les échanges avec Iniprof se font par email, par le support ou sur les réseaux sociaux.
3. Ce que reçoit l'Ambassadeur
À son entrée, l'accès gratuit au forfait Premium d'Iniprof jusqu'au 31 août suivant, d'une valeur de 119 € (prix public annuel, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
Ensuite, chaque action validée rapporte des points selon le barème publié sur la page /ambassadeurs. Chaque palier de points ouvre un cadeau décrit sur la même page, avec sa valeur estimée. Le matériel high-tech, les cartes cadeaux Amazon et le Premium à vie demandent en plus un nombre minimum d'abonnés payants venus du lien de parrainage de l'Ambassadeur.
Les crédits IA sont versés sur le compte et valables douze mois, comme un pack. Le Premium offert à des collègues est attribué par l'Ambassadeur lui-même, depuis son espace, à des comptes Iniprof existants. Les cartes cadeaux Amazon sont envoyées par email. Les objets sont des produits Iniprof ou des produits du commerce. Leur valeur est annoncée de façon approchée : Iniprof choisit le modèle au moment de l'envoi, d'une valeur proche de celle annoncée. Il peut remplacer un modèle cité par un équivalent si son prix change. Aucune somme d'argent n'est versée au titre du programme.
Un point gagné ne se retire jamais. Un cadeau débloqué reste acquis. Iniprof peut modifier le barème ou les paliers pour l'avenir : il l'annonce dans l'espace ambassadeur trente jours à l'avance, sans toucher aux points ni aux cadeaux déjà gagnés.
4. Comment les points sont attribués
- Un contenu rapporte ses points, ses vues comprises, une fois validé par Iniprof. Un refus indique toujours son motif dans l'espace de l'Ambassadeur.
- Une aide au support rapporte de 10 à 100 points, fixés par Iniprof selon l'aide apportée. La raison est écrite dans l'espace de l'Ambassadeur.
- Un abonné payant venu du lien de parrainage compte quatorze jours après son premier paiement.
5. Si l'Ambassadeur publie
- Il indique la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire, lisible et identifiable pendant toute la promotion. Il active l'outil de partenariat de la plateforme, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Il ajoute « Images retouchées » ou « Images virtuelles » quand elles s'appliquent. Le guide format par format est sur la page /ambassadeurs.
- Il n'affirme rien d'inexact sur le service et ne montre que ce qu'il fait vraiment.
- Il ne publie aucun avis client sur Iniprof pendant la collaboration.
- Il ne fait jamais la promotion d'Iniprof auprès de ses élèves, de leurs familles ou de ses collègues dans le cadre de ses fonctions.
- Il ne publie aucune information sur ses élèves et ne montre aucun élève reconnaissable.
6. Agents publics
L'Ambassadeur agent public (titulaire, contractuel ou maître du privé sous contrat) doit obtenir l'autorisation de son administration pour recevoir un cadeau qui a une valeur. Iniprof lui remet l'attestation publiée avec cette charte pour sa demande. Au moment de recevoir un tel cadeau, il indique son statut et certifie sur l'honneur, puis confirme, avoir le droit de le recevoir. Cette déclaration est conservée avec sa date. Les badges, certificats et mises en avant ne demandent aucune autorisation.
7. Confidentialité et retours
Les fonctions montrées avant leur sortie restent confidentielles jusqu'à leur publication. Iniprof peut utiliser librement les retours de l'Ambassadeur pour améliorer le service. Il ne cite son nom qu'avec son accord écrit.
8. Impôts
Un cadeau reçu en contrepartie d'un travail ou d'une publication est un revenu en nature, que l'Ambassadeur déclare. Iniprof lui remet chaque année, en janvier, une attestation de la valeur reçue l'année précédente.
9. Contrat d'influence commerciale
Quand la valeur des avantages d'une année approche 1 000 € hors taxes, l'Ambassadeur signe le contrat d'influence commerciale publié avec cette charte avant de recevoir un nouveau cadeau (article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025).
10. Données personnelles
Iniprof traite le nom, l'adresse électronique, les contenus déclarés, les aides au support, les déclarations sur l'honneur, les signatures et les échanges de l'Ambassadeur pour la seule gestion de la collaboration, pendant sa durée puis un an. L'adresse postale demandée pour un envoi est effacée dès l'envoi fait. Les déclarations sur l'honneur et les documents signés sont conservés cinq ans après la fin de la collaboration, pour la preuve. Les droits de l'Ambassadeur s'exercent à contact@iniprof.fr.
11. Durée et fin
La collaboration commence à la signature de cette charte. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par simple message. Le forfait offert reste acquis jusqu'à la fin de l'année scolaire, sauf manquement à l'article 5. Les points et les cadeaux déjà débloqués restent acquis.
12. Signature
La charte se signe en ligne dans l'espace ambassadeur : l'Ambassadeur écrit son nom, coche son accord puis le confirme. Iniprof conserve la date, l'heure, l'adresse IP, la version et l'empreinte numérique du texte signé (articles 1366 et 1367 du code civil). Une copie est envoyée à l'Ambassadeur par email. Iniprof accepte la charte en la publiant et en acceptant la candidature de l'Ambassadeur.
Attestation de l'éditeur
À joindre à une demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire.
Je soussigné Anthony Cardia, entrepreneur individuel exploitant MBS Média Z (SIREN 907 917 322), éditeur du service Iniprof, atteste les éléments suivants concernant , professeur des écoles.
Nature de l'activité
Expertise et consultation (article 11, 1° du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020) : test de nouvelles fonctions d'un logiciel de préparation de classe destiné aux professeurs des écoles, signalement de défauts et propositions d'amélioration transmis à l'éditeur par écrit.
Organisme pour le compte duquel s'exerce l'activité
MBS Média Z, entreprise individuelle, éditrice du service Iniprof (iniprof.fr).
Durée, périodicité et horaires
Année scolaire en cours. Quelques heures par trimestre au plus, au rythme choisi par l'enseignant, exclusivement en dehors du temps de service et sans utiliser les moyens de l'école.
Conditions de rémunération
Aucune rémunération en argent. Contreparties en nature : l'accès gratuit au forfait Premium d'Iniprof pour l'année scolaire, d'une valeur de 119 € (prix public annuel, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Puis, selon un barème public, des crédits d'utilisation du service et des objets dont la valeur est récapitulée chaque année dans une attestation.
Engagements de l'éditeur
- Aucune publication ni aucun avis n'est demandé à l'enseignant.
- Aucune promotion n'est demandée auprès des élèves, des familles ou des collègues de l'établissement.
- Aucune donnée relative aux élèves n'est demandée ni recueillie dans le cadre de cette activité.
- La collaboration cesse dès que l'administration retire son autorisation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Date et signature : Anthony Cardia
Contrat d'influence commerciale
Version 2026-11-07-v7
Signé en ligne dans l'espace ambassadeur quand les avantages d'une année civile approchent 1 000 € hors taxes (article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025).
1. Les parties
D'une part : MBS Média Z, entreprise individuelle d'Anthony Cardia, SIREN 907 917 322, éditrice du service Iniprof, adresse indiquée dans les mentions légales d'iniprof.fr, contact@iniprof.fr, résidence fiscale en France (l'« Annonceur »).
D'autre part : L'Ambassadeur qui signe ce contrat, identifié par son nom, son adresse postale, son adresse électronique et son pays de résidence fiscale, saisis au moment de la signature (l'« Influenceur »).
2. Les missions
Présenter Iniprof dans des contenus publiés sur les réseaux sociaux ou un blog, au choix de l'Influenceur et sans volume imposé. Aider au support en signalant des défauts, en vérifiant des corrections et en proposant des idées. Inviter des collègues avec son lien de parrainage s'il le souhaite. L'Influenceur reste libre de ses choix éditoriaux.
3. La contrepartie
Aucune rémunération en numéraire n'est versée au titre de ce contrat. La contrepartie est constituée d'avantages en nature, dont la valeur estimée correspond au prix public du service ou de l'objet.
À l'entrée dans le programme : le forfait Premium jusqu'au 31 août suivant, d'une valeur de 119 €.
Ensuite, des points pour chaque action validée et un cadeau à chaque palier de points, selon le barème et les paliers ci-dessous, en vigueur à la signature. Un cadeau qui a une valeur se reçoit après une déclaration sur l'honneur dans l'espace ambassadeur. Un point gagné ne se retire jamais. Une modification future est annoncée trente jours à l'avance, sans effet sur ce qui est déjà acquis. La valeur reçue est récapitulée chaque année dans une attestation.
- Barème : Un abonné payant amené avec ton lien : 100 points (Compté 14 jours après son premier paiement, automatiquement).
- Barème : Un article de blog sur Iniprof : 20 points.
- Barème : Une vidéo (reel, TikTok, short, vidéo YouTube ou Facebook) : 10 points.
- Barème : Un carrousel : 10 points.
- Barème : Une publication (photo ou texte) : 5 points.
- Barème : Une story : 3 points.
- Barème : Les vues d'une vidéo ou d'une story : 2 points par tranche de 1 000 vues (Au plus 40 points par contenu, atteints à 20 000 vues).
- Barème : Une aide au support : de 10 à 100 points (Un bug trouvé et bien décrit, une correction vérifiée, une idée retenue. Anthony fixe les points selon l'aide apportée).
- Palier : À 10 points : Badge « Premier pas » (sans valeur marchande).
- Palier : À 50 points : 100 crédits IA, valables 12 mois (valeur environ 2 €).
- Palier : À 100 points : Certificat « Ambassadeur Iniprof » à ton nom (sans valeur marchande).
- Palier : À 200 points : Un de tes contenus mis en avant sur les réseaux d'Iniprof (sans valeur marchande).
- Palier : À 300 points : 500 crédits IA, valables 12 mois (valeur environ 10 €).
- Palier : À 400 points : Lot d'autocollants pour la classe (valeur environ 9 €).
- Palier : À 500 points : Agenda du professeur (valeur environ 15 €).
- Palier : À 750 points : Mug « Merci maître, merci maîtresse » (valeur environ 25 €).
- Palier : À 1 000 points, dont au moins 10 abonnés payants : Carte cadeau Amazon de 30 € (valeur environ 30 €).
- Palier : À 1 200 points : Premium offert à 3 collègues pendant 3 mois (valeur environ 90 €).
- Palier : À 1 500 points : 5 000 crédits IA, valables 12 mois (valeur environ 50 €).
- Palier : À 1 750 points : Kit de classe : tampons d'appréciation et feutres effaçables (valeur environ 20 €).
- Palier : À 2 000 points, dont au moins 20 abonnés payants : Lampe connectée (type Philips Hue Go) (valeur environ 60 €).
- Palier : À 2 500 points : Coffret de classe : tampons, feutres, autocollants (valeur environ 40 €).
- Palier : À 3 500 points, dont au moins 35 abonnés payants : Visualiseur de documents pour la classe (valeur environ 75 €).
- Palier : À 4 000 points, dont au moins 40 abonnés payants : Carte cadeau Amazon de 50 € (valeur environ 50 €).
- Palier : À 5 000 points, dont au moins 50 abonnés payants : Enceinte Bluetooth (type JBL Flip) (valeur environ 95 €).
- Palier : À 7 000 points, dont au moins 70 abonnés payants : Vidéoprojecteur Full HD (valeur environ 140 €).
- Palier : À 10 000 points, dont au moins 100 abonnés payants : Carte cadeau Amazon de 200 € (valeur environ 200 €).
- Palier : À 12 000 points, dont au moins 120 abonnés payants : Barres lumineuses connectées (type Philips Hue Play) (valeur environ 105 €).
- Palier : À 17 500 points, dont au moins 175 abonnés payants : Ordinateur portable 15 pouces (valeur environ 600 €).
- Palier : À 20 000 points, dont au moins 200 abonnés payants : Carte cadeau Amazon de 300 € (valeur environ 300 €).
- Palier : À 30 000 points, dont au moins 300 abonnés payants : Carte cadeau Amazon de 400 € (valeur environ 400 €).
- Palier : À 40 000 points, dont au moins 400 abonnés payants : Premium à vie (valeur environ 120 €).
- Palier : À 50 000 points, dont au moins 500 abonnés payants : Badge ultime « Légende Iniprof » (sans valeur marchande).
4. Les obligations de l'Influenceur
- Indiquer la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » de façon claire, lisible et identifiable pendant toute la promotion, sur tous les formats. Activer l'outil de partenariat de la plateforme. Ajouter « Images retouchées » ou « Images virtuelles » quand elles s'appliquent.
- Ne rien affirmer d'inexact sur le service, ne montrer aucun élève reconnaissable, ne faire aucune promotion dans le cadre de ses fonctions.
- Respecter les règles de cumul d'activités qui s'appliquent à son statut et déclarer les avantages reçus dans ses revenus.
5. Les obligations de l'Annonceur
- Examiner chaque contenu déclaré dans un délai raisonnable et motiver tout refus dans l'espace de l'Influenceur.
- Verser les crédits dès la déclaration sur l'honneur et envoyer les objets dans les trente jours qui suivent.
- Fournir des informations exactes sur le service et ne jamais imposer le contenu d'une publication.
- Remettre chaque année, en janvier, l'attestation de la valeur des avantages reçus.
6. La propriété intellectuelle
L'Influenceur reste propriétaire de ses contenus. L'Annonceur ne les reprend sur ses propres réseaux ou son site qu'avec l'accord écrit de l'Influenceur, contenu par contenu. Cet accord précise les supports et la durée de la reprise.
L'Annonceur autorise l'Influenceur à utiliser le nom Iniprof, son logo et des captures du service pour ses contenus, pendant la durée du contrat, sans les déformer.
7. La responsabilité
Conformément au III de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, l'Annonceur et l'Influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution de ce contrat.
8. Durée et fin
Le contrat prend effet à sa signature. Il suit la durée de la collaboration et prend fin avec elle. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par simple message. Les avantages déjà acquis le restent.
9. Le droit applicable
Le contrat est soumis au droit français, notamment au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, l'activité visant un public établi en France.
10. Signature
Le contrat se signe en ligne dans l'espace ambassadeur : l'Influenceur saisit son nom, son adresse postale et son pays de résidence fiscale, coche son accord puis le confirme. L'Annonceur conserve la date, l'heure, l'adresse IP, la version et l'empreinte numérique du texte signé (articles 1366 et 1367 du code civil). Une copie complète est envoyée à l'Influenceur par email. L'Annonceur accepte le contrat en le proposant dans l'espace de l'Influenceur.